ExpertisesDroit de la copropriété

Le cabinet conseille et assiste les institutionnels, acteurs de la construction et de la gestion immobilière dans l’ensemble de leurs problématiques tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet HP&A assure la défense des syndicats des copropriétaires, des Syndics ainsi que des particuliers à l’occasion du contentieux lié à l’application de la loi du 10 juillet 1965 et de ses décrets d’application.
Il intervient notamment sur les recours à l’encontre de décisions d’assemblée générale, sur les travaux en parties communes, l’application du règlement de copropriété, la révision des charges, les sinistres aux parties communes ou privatives, le traitement des copropriétés en difficulté, les procédures article 18-2 et les troubles de voisinage.
Son activité de conseil se développe dans le domaine de la création et la mise à jour des ASL ou Union de syndicat, l’audit et la modification des règlements de copropriété, la scission de copropriété et les projets de surélévation d’immeubles.
Le cabinet accompagne et conseille également le syndicat des copropriétaires ainsi que les copropriétaires individuellement dans le cadre de contestation de permis de construire.


