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Appréciation de l’impropriété à destination d’un ouvrage / Refus d’une réparation en nature par le maître d’ouvrage Droit de la construction – responsabilité des constructeurs Cour de cassation, 3ème chambre civile, 16 janvier 2025, pourvoi n°23-17.265, publié au bulletin Commentaire par Stanislas Huerre Solutions : En application de l’article 1792 du Code civil, l’entrepreneur, responsable...